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SCI CITE DU NOTARIAT 3

Active
Siren389 428 673SCI35000 RENNESCréée le 18 décembre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI CITE DU NOTARIAT 3 est une SCI immatriculée le 18 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 428 673. Son siège social est situé 14 rue de Paris, 35000 Rennes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE RENNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CITE DU NOTARIAT 3

Dénomination
SCI CITE DU NOTARIAT 3
SIREN
389 428 673
SIRET (siège)
389 428 673 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86389428673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 428 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 décembre 1992
Siège social
14 RUE DE PARIS, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CITE DU NOTARIAT 3

acquisition de locaux situés zac de l'arsenal, à rennes, gestion de ces locaux (début : 18.12.1992)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CITE DU NOTARIAT 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CITE DU NOTARIAT 3

C

CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE RENNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2025

C

CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE MAINE ET LOIRE DE LA MAYENNE ET DE LA SARTHE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CITE DU NOTARIAT 3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    389 428 673 00013 · ouvert le 18 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CITE DU NOTARIAT 3

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI CITE DU NOTARIAT 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CITE DU NOTARIAT 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CITE DU NOTARIAT 3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CITE DU NOTARIAT 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CITE DU NOTARIAT 3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI CITE DU NOTARIAT 3

Quel est le numéro SIREN de SCI CITE DU NOTARIAT 3 ?

Le numéro SIREN de SCI CITE DU NOTARIAT 3 est 389 428 673. Le SIRET de son siège social est 389 428 673 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86389428673.

Qui dirige SCI CITE DU NOTARIAT 3 ?

SCI CITE DU NOTARIAT 3 est dirigée par CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CITE DU NOTARIAT 3 ?

Le siège social de SCI CITE DU NOTARIAT 3 est situé 14 rue de Paris, 35000 Rennes.

SCI CITE DU NOTARIAT 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CITE DU NOTARIAT 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CITE DU NOTARIAT 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CITE DU NOTARIAT 3.

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