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SCI CITE DU NOTARIAT 5

Active
Siren398 141 192SCI35000 RENNESCréée le 01 septembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
214 k€

SCI CITE DU NOTARIAT 5 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 141 192. Son siège social est situé 2 Mail Anne Catherine, 35000 Rennes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE RENNES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CITE DU NOTARIAT 5

Dénomination
SCI CITE DU NOTARIAT 5
SIREN
398 141 192
SIRET (siège)
398 141 192 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23398141192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 141 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
214 343,32 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
2 MAIL ANNE CATHERINE, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CITE DU NOTARIAT 5

acquisition et gestion pär voie de location ou autrement de divers locaux sis à rennes, zac de l'arsenal, aux dépendances d'un ensemble immobilier dénommé "cité du notariat", et généralement tous biens et droits immobiliers (début : 12.04.1994)

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Finances de SCI CITE DU NOTARIAT 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CITE DU NOTARIAT 5

C

CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE RENNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CITE DU NOTARIAT 5

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    398 141 192 00011 · ouvert le 12 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CITE DU NOTARIAT 5

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI CITE DU NOTARIAT 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CITE DU NOTARIAT 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CITE DU NOTARIAT 5 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CITE DU NOTARIAT 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CITE DU NOTARIAT 5

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CITE DU NOTARIAT 5

Quel est le numéro SIREN de SCI CITE DU NOTARIAT 5 ?

Le numéro SIREN de SCI CITE DU NOTARIAT 5 est 398 141 192. Le SIRET de son siège social est 398 141 192 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23398141192.

Qui dirige SCI CITE DU NOTARIAT 5 ?

SCI CITE DU NOTARIAT 5 est dirigée par CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CITE DU NOTARIAT 5 ?

Le siège social de SCI CITE DU NOTARIAT 5 est situé 2 Mail Anne Catherine, 35000 Rennes.

SCI CITE DU NOTARIAT 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CITE DU NOTARIAT 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CITE DU NOTARIAT 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CITE DU NOTARIAT 5.

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