SCI CITE FLEURIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 138 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CITE FLEURIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1980, identifiée par le SIREN 317 923 894. Elle est domiciliée 23 Rte de Lapoutroie, 68240 Kaysersberg Vignoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARC RINALDI, gérant.
Fiche d'identité de SCI CITE FLEURIE
INSEE- Dénomination
- SCI CITE FLEURIE
- SIREN
- 317 923 894
- SIRET (siège)
- 317 923 894 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85317923894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 923 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 509,01 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 février 1980
- Siège social
- 23 RTE DE LAPOUTROIE, 68240, KAYSERSBERG VIGNOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CITE FLEURIE
GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CITE FLEURIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CITE FLEURIE
INSEEÉtablissements de SCI CITE FLEURIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLESiègeActif
317 923 894 00016 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CITE FLEURIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CITE FLEURIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CITE FLEURIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CITE FLEURIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CITE FLEURIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CITE FLEURIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 20/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-46.514
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-44.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 89-43.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CITE FLEURIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CITE FLEURIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1980
Questions fréquentes sur SCI CITE FLEURIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CITE FLEURIE ?
Le numéro SIREN de SCI CITE FLEURIE est 317 923 894. Le SIRET de son siège social est 317 923 894 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85317923894.
Qui dirige SCI CITE FLEURIE ?
SCI CITE FLEURIE est dirigée par MARC RINALDI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CITE FLEURIE ?
Le siège social de SCI CITE FLEURIE est situé 23 Rte de Lapoutroie, 68240 Kaysersberg Vignoble.
SCI CITE FLEURIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CITE FLEURIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CITE FLEURIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CITE FLEURIE.
Entreprises similaires
Même activité à Kaysersberg Vignoble
- SCI DU CASTELLA68240 Kaysersberg Vignoble
- SCI MARIKA68240 Kaysersberg Vignoble
- SCI LE MONT VALLON68240 Kaysersberg Vignoble
- SCI LES REMPARTS68240 Kaysersberg Vignoble
- SCI RIBO68240 Kaysersberg Vignoble
- SCI R. SCHMITT68240 Kaysersberg Vignoble
- G.F.A. DU RODELSBERG68240 Kaysersberg Vignoble
- APPART'EVASION68240 Kaysersberg VignobleCA 12,2 k€
- SCI DU MAMBOURG68240 Kaysersberg Vignoble
- SCI DU MOULIN DE LA WEISS68240 Kaysersberg Vignoble
