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SCI DU CASTELLA

Active
Siren383 313 673SCI68240 KAYSERSBERG VIGNOBLECréée le 13 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
455 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 313 673, SCI DU CASTELLA est une SCI créée le 13 octobre 2003. Elle est domiciliée 56 rue de General de Gaulle, 68240 Kaysersberg Vignoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CLAUDE HEITZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CASTELLA

Dénomination
SCI DU CASTELLA
SIREN
383 313 673
SIRET (siège)
383 313 673 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17383313673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 313 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
455 182,28 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 octobre 2003
Siège social
56 RUE DE GENERAL DE GAULLE, 68240, KAYSERSBERG VIGNOBLE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU CASTELLA

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION, L'ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI DU CASTELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CASTELLA

CH

CLAUDE HEITZ

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU CASTELLA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLESiègeActif

    383 313 673 00022 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820A

  • 57430 SARRALBEFermé

    383 313 673 00014 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU CASTELLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CASTELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CASTELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CASTELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASTELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CASTELLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CASTELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CASTELLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU CASTELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASTELLA ?

Le numéro SIREN de SCI DU CASTELLA est 383 313 673. Le SIRET de son siège social est 383 313 673 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17383313673.

Qui dirige SCI DU CASTELLA ?

SCI DU CASTELLA est dirigée par CLAUDE HEITZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CASTELLA ?

Le siège social de SCI DU CASTELLA est situé 56 rue de General de Gaulle, 68240 Kaysersberg Vignoble.

SCI DU CASTELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CASTELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CASTELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASTELLA.

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