SCI CITE MARINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
SCI CITE MARINE est une SCI immatriculée le 28 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 652 473. Elle est domiciliée 37 rue des Bas Trevois Troyes, 10000 Troyes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE ERCKELBOUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CITE MARINE
INSEE- Dénomination
- SCI CITE MARINE
- SIREN
- 410 652 473
- SIRET (siège)
- 410 652 473 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07410652473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 652 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 1997
- Siège social
- 37 RUE DES BAS TREVOIS TROYES, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI CITE MARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CITE MARINE
INSEEÉtablissements de SCI CITE MARINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10000 TROYESSiègeFermé
410 652 473 00019 · ouvert le 14 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CITE MARINE
INPIConformité de SCI CITE MARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CITE MARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CITE MARINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/06171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2022J00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/08283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CITE MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CITE MARINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- création
Date d'effet : 28 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI CITE MARINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CITE MARINE ?
Le numéro SIREN de SCI CITE MARINE est 410 652 473. Le SIRET de son siège social est 410 652 473 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07410652473.
Qui dirige SCI CITE MARINE ?
SCI CITE MARINE est dirigée par PHILIPPE ERCKELBOUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CITE MARINE ?
Le siège social de SCI CITE MARINE est situé 37 rue des Bas Trevois Troyes, 10000 Troyes.
SCI CITE MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CITE MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CITE MARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CITE MARINE.
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