SCI CITRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CITRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 809 955. Elle est domiciliée 111 bd de la Republique, 07100 Annonay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE MAURIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI CITRON
INSEE- Dénomination
- SCI CITRON
- SIREN
- 421 809 955
- SIRET (siège)
- 421 809 955 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR81421809955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 809 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 1999
- Siège social
- 111 BD DE LA REPUBLIQUE, 07100, ANNONAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CITRON
L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER PAR ACHAT, VENTE, APPORTS EN SOCIETE, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI CITRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CITRON
INSEEBODACCCAP NORD
Autre
Gérant
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CITRON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 07100 ANNONAYSiègeActif
421 809 955 00030 · ouvert le 10 juin 2024 · NAF 6820B
- 07100 ANNONAYFermé
421 809 955 00022 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 6820B
- 07100 ANNONAYFermé
421 809 955 00014 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CITRON
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CITRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CITRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CITRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CITRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CITRON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L02873
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026012313
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025010369
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025P01903
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00585
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025004710
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/52301
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2023J00440
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00185
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 24 juillet 2024 · N° 23/18183
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01789
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2024 · N° 22/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/01789
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/00151
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/00088
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.856
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 novembre 2018 · N° 17/20991
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/04523
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/04522
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-14.358
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-21.301
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-21.300
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 janvier 2018 · N° 17/01909
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 janvier 2018 · N° 16/07429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 décembre 2017 · N° 16/24876
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 avril 2017 · N° 16/02120
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/04867
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/07594
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 octobre 2012 · N° 11/20308
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2012 · N° 11/04746
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 septembre 2011 · N° 09/15215
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2011 · N° 08/09164
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 07 janvier 2011 · N° 10/21709
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 décembre 2010 · N° 09/03571
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 07 septembre 2010 · N° 09/06213
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 mars 2010 · N° 08/00775
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 janvier 2010 · N° 08/03532
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 19 novembre 2009 · N° 06/21122
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-20.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 89-41.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CITRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CITRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé : MAURIS Jean-Pierre
- création
Date d'effet : 26 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI CITRON
Quel est le numéro SIREN de SCI CITRON ?
Le numéro SIREN de SCI CITRON est 421 809 955. Le SIRET de son siège social est 421 809 955 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81421809955.
Qui dirige SCI CITRON ?
SCI CITRON est dirigée par JEAN-PIERRE MAURIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CITRON ?
Le siège social de SCI CITRON est situé 111 bd de la Republique, 07100 Annonay.
SCI CITRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CITRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CITRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CITRON.
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