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SCI CITY

Active
Siren811 601 947SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 27 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 601 947, SCI CITY est une SCI créée le 27 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 av du 11 Novembre 1918, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME COURBE-MICHOLLET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CITY

Dénomination
SCI CITY
SIREN
811 601 947
SIRET (siège)
811 601 947 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26811601947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 601 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2015
Siège social
58 AV DU 11 NOVEMBRE 1918, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CITY

Acquisition, construction, gestion, location, vente de biens immobiliers.

Finances de SCI CITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CITY

JC

JEROME COURBE-MICHOLLET

Autre

Depuis la création (27 mai 2015) · 11 ans

PC

PATRICIA COURBE-MICHOLLET

Autre

Depuis la création (27 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CITY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    811 601 947 00013 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CITY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CITY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CITY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CITY. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CITY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI CITY

Quel est le numéro SIREN de SCI CITY ?

Le numéro SIREN de SCI CITY est 811 601 947. Le SIRET de son siège social est 811 601 947 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26811601947.

Qui dirige SCI CITY ?

SCI CITY est dirigée par JEROME COURBE-MICHOLLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CITY ?

Le siège social de SCI CITY est situé 58 av du 11 Novembre 1918, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI CITY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CITY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CITY.

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