SCI CIVB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 495 007, SCI CIVB est une SCI créée le 29 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Paquis, 70120 Cintrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIRGINIE CUINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CIVB
INSEE- Dénomination
- SCI CIVB
- SIREN
- 849 495 007
- SIRET (siège)
- 849 495 007 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56849495007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 495 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2019
- Siège social
- 7 RUE DU PAQUIS, 70120, CINTREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIVB
Activité immobilère - location de logements.
Finances de SCI CIVB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIVB
INSEEHBF
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCI CIVB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70120 CINTREYSiègeActif
849 495 007 00015 · ouvert le 26 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CIVB
INPIComptes annuels de SCI CIVB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIVB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIVB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIVB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIVB. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-22.175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 20 février 2025 · N° 23/04999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/02236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 février 2010 · N° 07/00620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIVB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIVB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-29 · Début d'activité : 2019-03-26
- création
Date d'effet : 29 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI CIVB
Quel est le numéro SIREN de SCI CIVB ?
Le numéro SIREN de SCI CIVB est 849 495 007. Le SIRET de son siège social est 849 495 007 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56849495007.
Qui dirige SCI CIVB ?
SCI CIVB est dirigée par VIRGINIE CUINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIVB ?
Le siège social de SCI CIVB est situé 7 rue du Paquis, 70120 Cintrey.
SCI CIVB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIVB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIVB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIVB.