SCI CIWI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 388 337, SCI CIWI est une SCI créée le 3 octobre 2008. Son siège social est situé Champ Varteau, 90800 Bavilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SAMIR MANSOURI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CIWI
INSEE- Dénomination
- SCI CIWI
- SIREN
- 508 388 337
- SIRET (siège)
- 508 388 337 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73508388337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 388 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2008
- Siège social
- CHAMP VARTEAU, 90800, BAVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIWI
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément
Finances de SCI CIWI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIWI
INSEEÉtablissements de SCI CIWI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90800 BAVILLIERSSiègeActif
508 388 337 00018 · ouvert le 09 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CIWI
INPIComptes annuels de SCI CIWI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIWI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIWI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIWI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIWI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/00244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIWI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIWI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-03 · Début d'activité : 2008-09-09
- création
Date d'effet : 03 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI CIWI
Quel est le numéro SIREN de SCI CIWI ?
Le numéro SIREN de SCI CIWI est 508 388 337. Le SIRET de son siège social est 508 388 337 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73508388337.
Qui dirige SCI CIWI ?
SCI CIWI est dirigée par SAMIR MANSOURI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIWI ?
Le siège social de SCI CIWI est situé Champ Varteau, 90800 Bavilliers.
SCI CIWI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIWI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIWI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIWI.
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