SCI CIYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 211 067, SCI CIYA est une SCI créée le 6 avril 2022. Son siège social est situé 17 RUE 17 Rue Lecocq, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AYDIN YERGIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CIYA
INSEE- Dénomination
- SCI CIYA
- SIREN
- 912 211 067
- SIRET (siège)
- 912 211 067 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52912211067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 211 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2022
- Siège social
- 17 RUE 17 Rue Lecocq, 91240, Saint-Michel-sur-Orge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIYA
Achat, vente, location, administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI CIYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIYA
INSEEÉtablissements de SCI CIYA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91240 Saint-Michel-sur-OrgeSiègeFermé
912 211 067 00018 · ouvert le 23 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CIYA
INPIComptes annuels de SCI CIYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/04460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI CIYA
Quel est le numéro SIREN de SCI CIYA ?
Le numéro SIREN de SCI CIYA est 912 211 067. Le SIRET de son siège social est 912 211 067 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52912211067.
Qui dirige SCI CIYA ?
SCI CIYA est dirigée par AYDIN YERGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIYA ?
Le siège social de SCI CIYA est situé 17 RUE 17 Rue Lecocq, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
SCI CIYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIYA.
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