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SCI CJA

Fermée
Siren501 023 931Société civile01140 ThoisseyRadiée le 04 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 023 931, SCI CJA est une société civile créée le 19 novembre 2007. Son siège social est situé 10 RUE 10 Rue de la Cité, 01140 Thoissey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MEUGNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI CJA date du 4 octobre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CJA

Dénomination
SCI CJA
SIREN
501 023 931
SIRET (siège)
501 023 931 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60501023931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 023 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2007
Date de radiation
04 octobre 2022
Siège social
10 RUE 10 Rue de la Cité, 01140, Thoissey
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CJA

Location, gestion à caractère civil d'immeubles

Finances de SCI CJA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CJA

JM

JEAN MEUGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2008

AD

ANDRE DUFOUR DEBIANE

Autre

Depuis la création (19 novembre 2007) · 18 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CJA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01140 ThoisseySiègeFermé

    501 023 931 00014 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CJA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CJA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CJA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CJA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : MEUGNIER Jean Pierré Eric.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-19 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 04 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI CJA

Quel est le numéro SIREN de SCI CJA ?

Le numéro SIREN de SCI CJA est 501 023 931. Le SIRET de son siège social est 501 023 931 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60501023931.

Qui dirige SCI CJA ?

SCI CJA est dirigée par JEAN MEUGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CJA ?

Le siège social de SCI CJA est situé 10 RUE 10 Rue de la Cité, 01140 Thoissey.

SCI CJA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CJA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2022.

SCI CJA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CJA.

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