SCI Cl.Bernard1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI Cl.Bernard1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2023, identifiée par le SIREN 952 890 655. Elle est domiciliée 9 RTE d'Auterive, 31190 Miremont. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Nadine BONA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Cl.Bernard1
INSEE- Dénomination
- SCI Cl.Bernard1
- SIREN
- 952 890 655
- SIRET (siège)
- 952 890 655 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12952890655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 890 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 06 juin 2023
- Siège social
- 9 RTE d'Auterive, 31190, Miremont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Cl.Bernard1
- Acquisition de tous immeubles et de tous terrains sis en France métropolitaine, dans les territoires d'outre-mer ainsi que dans les départements français d'outre-mer - Administration et exploitation par location ou autrement des biens acquis par la Société - Rénovation, entretien et éventuellement aménagement de ces biens et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civile de la Société
Finances de SCI Cl.Bernard1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Cl.Bernard1
INSEEÉtablissements de SCI Cl.Bernard1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31190 MiremontSiègeActif
952 890 655 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI Cl.Bernard1
INPIComptes annuels de SCI Cl.Bernard1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Cl.Bernard1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Cl.Bernard1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Cl.Bernard1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Cl.Bernard1 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Cl.Bernard1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Cl.Bernard1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 06 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI Cl.Bernard1
Quel est le numéro SIREN de SCI Cl.Bernard1 ?
Le numéro SIREN de SCI Cl.Bernard1 est 952 890 655. Le SIRET de son siège social est 952 890 655 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12952890655.
Qui dirige SCI Cl.Bernard1 ?
SCI Cl.Bernard1 est dirigée par Nadine BONA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Cl.Bernard1 ?
Le siège social de SCI Cl.Bernard1 est situé 9 RTE d'Auterive, 31190 Miremont.
SCI Cl.Bernard1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Cl.Bernard1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Cl.Bernard1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Cl.Bernard1.
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