SCI Cl.Bernard2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 852 029, SCI Cl.Bernard2 est une société civile créée le 22 mai 2023. Elle est domiciliée 9 RTE d'Auterive, 31190 Miremont. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Nadine BONA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI Cl.Bernard2
INSEE- Dénomination
- SCI Cl.Bernard2
- SIREN
- 951 852 029
- SIRET (siège)
- 951 852 029 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65951852029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 852 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 22 mai 2023
- Siège social
- 9 RTE d'Auterive, 31190, Miremont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Cl.Bernard2
- Acquisition de tous immeubles et de tous terrains sis en France Métropolitaine, dans les territoires d'outre-mer ainsi que dans les départements français d'outre-mer - Administration et exploitation par location ou autrement des biens acquis par la Société Rénovation, entretien et éventuellement aménagement de ces biens et généralement toutes ces opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civile de la Société
Finances de SCI Cl.Bernard2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Cl.Bernard2
INSEEÉtablissements de SCI Cl.Bernard2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31190 MiremontSiègeActif
951 852 029 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI Cl.Bernard2
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI Cl.Bernard2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Cl.Bernard2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Cl.Bernard2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Cl.Bernard2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Cl.Bernard2 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Cl.Bernard2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Cl.Bernard2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 22 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI Cl.Bernard2
Quel est le numéro SIREN de SCI Cl.Bernard2 ?
Le numéro SIREN de SCI Cl.Bernard2 est 951 852 029. Le SIRET de son siège social est 951 852 029 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65951852029.
Qui dirige SCI Cl.Bernard2 ?
SCI Cl.Bernard2 est dirigée par Nadine BONA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Cl.Bernard2 ?
Le siège social de SCI Cl.Bernard2 est situé 9 RTE d'Auterive, 31190 Miremont.
SCI Cl.Bernard2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Cl.Bernard2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Cl.Bernard2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Cl.Bernard2.
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