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SCI CLAIR DE LUNE

Active
Siren514 648 674SCI67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 14 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 648 674, SCI CLAIR DE LUNE est une SCI créée le 14 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Moulin, 67400 Illkirch-Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BATTISTELLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAIR DE LUNE

Dénomination
SCI CLAIR DE LUNE
SIREN
514 648 674
SIRET (siège)
514 648 674 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41514648674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 648 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2009
Siège social
18 RUE DU MOULIN, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAIR DE LUNE

ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDIT PRETS AVEC OU SANS GARANTIE HYPOTHECAIRE.

Finances de SCI CLAIR DE LUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIR DE LUNE

JB

JEAN BATTISTELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2009) · 17 ans

MB

MARINE BATTISTELLA

Autre

Depuis la création (14 septembre 2009) · 17 ans

CB

CLAIRE BATTISTELLA

Autre

Depuis la création (14 septembre 2009) · 17 ans

AP

ANNE PFLIEGER

Autre

Depuis la création (14 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CLAIR DE LUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif

    514 648 674 00018 · ouvert le 07 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAIR DE LUNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CLAIR DE LUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIR DE LUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIR DE LUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIR DE LUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-07

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI CLAIR DE LUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIR DE LUNE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIR DE LUNE est 514 648 674. Le SIRET de son siège social est 514 648 674 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41514648674.

Qui dirige SCI CLAIR DE LUNE ?

SCI CLAIR DE LUNE est dirigée par JEAN BATTISTELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAIR DE LUNE ?

Le siège social de SCI CLAIR DE LUNE est situé 18 rue du Moulin, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

SCI CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIR DE LUNE.

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