SCI CLAIR DU RHONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLAIR DU RHONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2005, identifiée par le SIREN 429 256 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 415 rue des Pillieres, 30300 Comps. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOISE BUISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAIR DU RHONE
INSEE- Dénomination
- SCI CLAIR DU RHONE
- SIREN
- 429 256 373
- SIRET (siège)
- 429 256 373 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR41429256373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 256 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 février 2005
- Siège social
- 415 RUE DES PILLIERES, 30300, COMPS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAIR DU RHONE
ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES ET BIENS
Finances de SCI CLAIR DU RHONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAIR DU RHONE
INSEEÉtablissements de SCI CLAIR DU RHONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30300 COMPSSiègeActif
429 256 373 00029 · ouvert le 27 août 1999 · NAF 6820A
- 83400 HYERESFermé
429 256 373 00011 · ouvert le 27 août 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CLAIR DU RHONE
INPIComptes annuels de SCI CLAIR DU RHONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIR DU RHONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAIR DU RHONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIR DU RHONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIR DU RHONE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03358
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAIR DU RHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAIR DU RHONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2005
Questions fréquentes sur SCI CLAIR DU RHONE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIR DU RHONE ?
Le numéro SIREN de SCI CLAIR DU RHONE est 429 256 373. Le SIRET de son siège social est 429 256 373 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41429256373.
Qui dirige SCI CLAIR DU RHONE ?
SCI CLAIR DU RHONE est dirigée par FRANCOISE BUISSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLAIR DU RHONE ?
Le siège social de SCI CLAIR DU RHONE est situé 415 rue des Pillieres, 30300 Comps.
SCI CLAIR DU RHONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAIR DU RHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAIR DU RHONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIR DU RHONE.
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