SCI CLAIR HORIZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAIR HORIZON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1995, identifiée par le SIREN 401 829 197. Elle est domiciliée 1 B RUE 1 BIS Rue Louis Piquemal FOREST JEAN-LOUIS, 66240 Saint-Estève. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN FORES, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAIR HORIZON
INSEE- Dénomination
- SCI CLAIR HORIZON
- SIREN
- 401 829 197
- SIRET (siège)
- 401 829 197 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24401829197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 829 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 02 août 1995
- Siège social
- 1 B RUE 1 BIS Rue Louis Piquemal FOREST JEAN-LOUIS, 66240, Saint-Estève
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAIR HORIZON
Construction en vue de la vente d'immeubles
Finances de SCI CLAIR HORIZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAIR HORIZON
INSEEÉtablissements de SCI CLAIR HORIZON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66240 Saint-EstèveSiègeFermé
401 829 197 00011 · ouvert le 18 juillet 1995 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI CLAIR HORIZON
INPIComptes annuels de SCI CLAIR HORIZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIR HORIZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAIR HORIZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIR HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIR HORIZON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/03569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/04268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAIR HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAIR HORIZON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1995
Questions fréquentes sur SCI CLAIR HORIZON
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIR HORIZON ?
Le numéro SIREN de SCI CLAIR HORIZON est 401 829 197. Le SIRET de son siège social est 401 829 197 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24401829197.
Qui dirige SCI CLAIR HORIZON ?
SCI CLAIR HORIZON est dirigée par JEAN FORES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLAIR HORIZON ?
Le siège social de SCI CLAIR HORIZON est situé 1 B RUE 1 BIS Rue Louis Piquemal FOREST JEAN-LOUIS, 66240 Saint-Estève.
SCI CLAIR HORIZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAIR HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAIR HORIZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIR HORIZON.
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