SCI CLAIR-VAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAIR-VAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2005, identifiée par le SIREN 483 744 231. Son siège social est situé 224 Che de Cazebonnes, 40390 Saint-Martin-de-Hinx. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE POIRSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAIR-VAL
INSEE- Dénomination
- SCI CLAIR-VAL
- SIREN
- 483 744 231
- SIRET (siège)
- 483 744 231 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR88483744231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 744 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2005
- Siège social
- 224 CHE DE CAZEBONNES, 40390, SAINT-MARTIN-DE-HINX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAIR-VAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CLAIR-VAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAIR-VAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLAIR-VAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40390 SAINT-MARTIN-DE-HINXSiègeActif
483 744 231 00026 · ouvert le 15 septembre 2018 · NAF 6820B
- 40150 ANGRESSEFermé
483 744 231 00018 · ouvert le 23 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAIR-VAL
INPIComptes annuels de SCI CLAIR-VAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIR-VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAIR-VAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIR-VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLAIR-VAL. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1992 · N° 89-43.470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAIR-VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAIR-VAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POIRSON Dominique, Jean-Pierre
- création
Date d'effet : 19 août 2005
Questions fréquentes sur SCI CLAIR-VAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIR-VAL ?
Le numéro SIREN de SCI CLAIR-VAL est 483 744 231. Le SIRET de son siège social est 483 744 231 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88483744231.
Qui dirige SCI CLAIR-VAL ?
SCI CLAIR-VAL est dirigée par DOMINIQUE POIRSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAIR-VAL ?
Le siège social de SCI CLAIR-VAL est situé 224 Che de Cazebonnes, 40390 Saint-Martin-de-Hinx.
SCI CLAIR-VAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAIR-VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAIR-VAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIR-VAL.
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