SCI CLAIRBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 955 641, SCI CLAIRBOIS est une SCI créée le 19 décembre 1997. Elle est domiciliée 8 av Marc Seguin, 07100 Annonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL BOYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAIRBOIS
INSEE- Dénomination
- SCI CLAIRBOIS
- SIREN
- 414 955 641
- SIRET (siège)
- 414 955 641 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72414955641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 955 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 796,34 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 1997
- Siège social
- 8 AV MARC SEGUIN, 07100, ANNONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAIRBOIS
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION ET DISPOSITION DES BIENS.
Finances de SCI CLAIRBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAIRBOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI CLAIRBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07100 ANNONAYSiègeActif
414 955 641 00017 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAIRBOIS
INPIComptes annuels de SCI CLAIRBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIRBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAIRBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIRBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIRBOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/04979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/04238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-19.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAIRBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAIRBOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI CLAIRBOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIRBOIS ?
Le numéro SIREN de SCI CLAIRBOIS est 414 955 641. Le SIRET de son siège social est 414 955 641 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72414955641.
Qui dirige SCI CLAIRBOIS ?
SCI CLAIRBOIS est dirigée par PASCAL BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAIRBOIS ?
Le siège social de SCI CLAIRBOIS est situé 8 av Marc Seguin, 07100 Annonay.
SCI CLAIRBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAIRBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAIRBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIRBOIS.
Entreprises similaires
Même activité à Annonay