SCI CLAIRETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,8 k€
SCI CLAIRETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 655 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 902 rue de la Republique residence Plein Soleil, 14640 Villers-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAIRE DUFOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAIRETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CLAIRETTE
- SIREN
- 424 655 942
- SIRET (siège)
- 424 655 942 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05424655942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 655 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 octobre 1999
- Siège social
- 902 RUE DE LA REPUBLIQUE RESIDENCE PLEIN SOLEIL, 14640, VILLERS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAIRETTE
L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS...
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Finances de SCI CLAIRETTE
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INSEEÉtablissements de SCI CLAIRETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14640 VILLERS-SUR-MERSiègeActif
424 655 942 00011 · ouvert le 08 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAIRETTE
INPIConformité de SCI CLAIRETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIRETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001939
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026001811
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 19/00766
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/00766
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-19.081
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2013 · N° 12/10770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 98-21.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-15.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.207
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.202
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-85.666
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-13.533
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-12.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAIRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLAIRETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI CLAIRETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIRETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CLAIRETTE est 424 655 942. Le SIRET de son siège social est 424 655 942 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05424655942.
Qui dirige SCI CLAIRETTE ?
SCI CLAIRETTE est dirigée par CLAIRE DUFOUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLAIRETTE ?
Le siège social de SCI CLAIRETTE est situé 902 rue de la Republique residence Plein Soleil, 14640 Villers-sur-Mer.
SCI CLAIRETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAIRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAIRETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIRETTE.
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