SCI CLAIRFONTAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 103 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAIRFONTAINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2024, identifiée par le SIREN 388 054 264. Elle est domiciliée 23 E Guege, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GREGOIRE GAUTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAIRFONTAINE
INSEE- Dénomination
- SCI CLAIRFONTAINE
- SIREN
- 388 054 264
- SIRET (siège)
- 388 054 264 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR38388054264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 054 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 102 903,09 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2024
- Siège social
- 23 E GUEGE, 05000, GAP
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAIRFONTAINE
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI CLAIRFONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAIRFONTAINE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLAIRFONTAINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
388 054 264 00030 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
388 054 264 00014 · ouvert le 23 juin 1992 · NAF 702A
- 04130 VOLXFermé
388 054 264 00022 · ouvert le 07 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLAIRFONTAINE
INPIComptes annuels de SCI CLAIRFONTAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIRFONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAIRFONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIRFONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIRFONTAINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-22.410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 17 juin 2016 · N° 14/12853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAIRFONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAIRFONTAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI CLAIRFONTAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIRFONTAINE ?
Le numéro SIREN de SCI CLAIRFONTAINE est 388 054 264. Le SIRET de son siège social est 388 054 264 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38388054264.
Qui dirige SCI CLAIRFONTAINE ?
SCI CLAIRFONTAINE est dirigée par GREGOIRE GAUTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAIRFONTAINE ?
Le siège social de SCI CLAIRFONTAINE est situé 23 E Guege, 05000 Gap.
SCI CLAIRFONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAIRFONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAIRFONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIRFONTAINE.
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