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SCI CLAIRULICE

Active
Siren798 098 786SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 31 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAIRULICE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 098 786. Son siège social est situé 20 B rue Thouroude, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO HELLEGOUARCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAIRULICE

Dénomination
SCI CLAIRULICE
SIREN
798 098 786
SIRET (siège)
798 098 786 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71798098786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 098 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2013
Siège social
20 B RUE THOUROUDE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAIRULICE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CLAIRULICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIRULICE

BH

BRUNO HELLEGOUARCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2013) · 12 ans

CT

CHANTAL TONOLINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI CLAIRULICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    798 098 786 00014 · ouvert le 25 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAIRULICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAIRULICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIRULICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIRULICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIRULICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAIRULICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIRULICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIRULICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-31 · Début d'activité : 2013-09-25

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI CLAIRULICE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIRULICE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIRULICE est 798 098 786. Le SIRET de son siège social est 798 098 786 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71798098786.

Qui dirige SCI CLAIRULICE ?

SCI CLAIRULICE est dirigée par BRUNO HELLEGOUARCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAIRULICE ?

Le siège social de SCI CLAIRULICE est situé 20 B rue Thouroude, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI CLAIRULICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAIRULICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAIRULICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIRULICE.

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