SCI CLAIRVOYANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAIRVOYANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 890 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue de la Republique, 38440 Saint-Jean-de-Bournay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK BRUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAIRVOYANCE
INSEE- Dénomination
- SCI CLAIRVOYANCE
- SIREN
- 528 890 528
- SIRET (siège)
- 528 890 528 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13528890528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 890 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2010
- Siège social
- 51 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38440, SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAIRVOYANCE
Achat, gestion immobilière, mise et prise à bail, vente, de biens immobiliers et de participations financières ou non se rapportant à l'objet social.
Finances de SCI CLAIRVOYANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAIRVOYANCE
INSEEFBCB
Autre
Depuis la création (09 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI CLAIRVOYANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSiègeActif
528 890 528 00011 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAIRVOYANCE
INPIComptes annuels de SCI CLAIRVOYANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIRVOYANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAIRVOYANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIRVOYANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIRVOYANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 juin 2024 · N° 24/05342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 avril 2024 · N° 22/00400
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Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 février 2024 · N° 21/12221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/57828
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Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-14.846
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 mai 2013 · N° 11/09860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-11.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1995 · N° 93-17.678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAIRVOYANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAIRVOYANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-23
- création
Date d'effet : 09 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI CLAIRVOYANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIRVOYANCE ?
Le numéro SIREN de SCI CLAIRVOYANCE est 528 890 528. Le SIRET de son siège social est 528 890 528 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13528890528.
Qui dirige SCI CLAIRVOYANCE ?
SCI CLAIRVOYANCE est dirigée par FRANCK BRUN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAIRVOYANCE ?
Le siège social de SCI CLAIRVOYANCE est situé 51 rue de la Republique, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.
SCI CLAIRVOYANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAIRVOYANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAIRVOYANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIRVOYANCE.
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