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SCI CLAIRY

Active
Siren528 246 028SCI85500 MESNARD-LA-BAROTIERECréée le 18 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAIRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 246 028. Son siège social est situé La Loge, 85500 Mesnard-la-Barotiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLEMENT BOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAIRY

Dénomination
SCI CLAIRY
SIREN
528 246 028
SIRET (siège)
528 246 028 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14528246028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 246 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2010
Siège social
LA LOGE, 85500, MESNARD-LA-BAROTIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAIRY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la pro- prieté, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CLAIRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIRY

CB

CLEMENT BOSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2010) · 15 ans

RL

RITA LIMOUSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI CLAIRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85500 MESNARD-LA-BAROTIERESiègeActif

    528 246 028 00013 · ouvert le 07 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAIRY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAIRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIRY. Elles s'échelonnent de 1989 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIRY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-18 · Début d'activité : 1010-10-07

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CLAIRY

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIRY ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIRY est 528 246 028. Le SIRET de son siège social est 528 246 028 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14528246028.

Qui dirige SCI CLAIRY ?

SCI CLAIRY est dirigée par CLEMENT BOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAIRY ?

Le siège social de SCI CLAIRY est situé La Loge, 85500 Mesnard-la-Barotiere.

SCI CLAIRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAIRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAIRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIRY.

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