SCI CLAJ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLAJ est une SCI immatriculée le 7 août 1997 sous le numéro SIREN 413 188 319. Elle est domiciliée 3 Imp de la Vanne, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACKY ANNAD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAJ
INSEE- Dénomination
- SCI CLAJ
- SIREN
- 413 188 319
- SIRET (siège)
- 413 188 319 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR29413188319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 188 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 1997
- Siège social
- 3 IMP DE LA VANNE, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAJ
Acquisition, propriété, mise en valeur, exploitation location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CLAJ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAJ
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLAJ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeActif
413 188 319 00029 · ouvert le 12 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAJ
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLAJ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAJ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAJ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAJ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/01790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAJ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANNAD Jacky
- création
Date d'effet : 07 août 1997
Questions fréquentes sur SCI CLAJ
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAJ ?
Le numéro SIREN de SCI CLAJ est 413 188 319. Le SIRET de son siège social est 413 188 319 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29413188319.
Qui dirige SCI CLAJ ?
SCI CLAJ est dirigée par JACKY ANNAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAJ ?
Le siège social de SCI CLAJ est situé 3 Imp de la Vanne, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.
SCI CLAJ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAJ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAJ.
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