CheckersLiquidations

SCI CLAMA

Active
Siren504 645 607SCI26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 09 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CLAMA est une SCI immatriculée le 9 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 645 607. Elle est domiciliée Malataverne, 26300 Bourg-de-Peage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK SEIGNOVERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAMA

Dénomination
SCI CLAMA
SIREN
504 645 607
SIRET (siège)
504 645 607 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21504645607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 645 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2008
Siège social
MALATAVERNE, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAMA

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI CLAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAMA

DD

DELPHINE DURAND

Autre

Depuis la création (09 juin 2008) · 18 ans

PS

PATRICK SEIGNOVERT

Gérant

Depuis la création (09 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CLAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif

    504 645 607 00012 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI CLAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAMA ?

Le numéro SIREN de SCI CLAMA est 504 645 607. Le SIRET de son siège social est 504 645 607 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21504645607.

Qui dirige SCI CLAMA ?

SCI CLAMA est dirigée par PATRICK SEIGNOVERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAMA ?

Le siège social de SCI CLAMA est situé Malataverne, 26300 Bourg-de-Peage.

SCI CLAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAMA.

Entreprises similaires

Même activité à Bourg-de-Peage

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bourg-de-Peage

Entreprises du même secteur à Bourg-de-Peage

Entreprises à Bourg-de-Peage

Toutes les entreprises à Bourg-de-Peage