SCI CLAMECY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLAMECY est une SCI immatriculée le 3 juin 2002 sous le numéro SIREN 427 478 987. Son siège social est situé 8 Rte de Beaugy, 58500 Clamecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT PICQ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAMECY
INSEE- Dénomination
- SCI CLAMECY
- SIREN
- 427 478 987
- SIRET (siège)
- 427 478 987 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70427478987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 478 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2002
- Siège social
- 8 RTE DE BEAUGY, 58500, CLAMECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAMECY
L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble sis à Clamecy route de Beaugy n°8 lieudit "la Carrie" et généralement toute opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI CLAMECY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAMECY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2020
SUPERMARCHE DES VAUX D'YONNE
Associé indéfiniment responsable
SA ANCIENS ETS GEORGES SCHIEVER ET FILS
Associé indéfiniment responsable
MORVAN DISTRIBUTION
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLAMECY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58500 CLAMECYSiègeActif
427 478 987 00014 · ouvert le 12 juin 1971 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAMECY
INPIComptes annuels de SCI CLAMECY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAMECY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAMECY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAMECY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAMECY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 2025F00063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 20/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAMECY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAMECY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant partant : Courgeon, Pierre ; nomination du Gérant : Picq, Vincent
- création
Date d'effet : 03 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI CLAMECY
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAMECY ?
Le numéro SIREN de SCI CLAMECY est 427 478 987. Le SIRET de son siège social est 427 478 987 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70427478987.
Qui dirige SCI CLAMECY ?
SCI CLAMECY est dirigée par VINCENT PICQ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAMECY ?
Le siège social de SCI CLAMECY est situé 8 Rte de Beaugy, 58500 Clamecy.
SCI CLAMECY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAMECY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAMECY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAMECY.
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