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SCI CLAMENS

Active
Siren448 391 847SCI24600 RIBERACCréée le 05 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CLAMENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 391 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 bd Francois Mitterrand Riberac, 24600 Riberac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID RUMBAO, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAMENS

Dénomination
SCI CLAMENS
SIREN
448 391 847
SIRET (siège)
448 391 847 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20448391847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 391 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2003
Siège social
18 BD FRANCOIS MITTERRAND RIBERAC, 24600, RIBERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAMENS

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CLAMENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAMENS

DR

DAVID RUMBAO

Gérant

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CLAMENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24600 RIBERACSiègeActif

    448 391 847 00010 · ouvert le 06 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAMENS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAMENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAMENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAMENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAMENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAMENS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAMENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAMENS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI CLAMENS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAMENS ?

Le numéro SIREN de SCI CLAMENS est 448 391 847. Le SIRET de son siège social est 448 391 847 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20448391847.

Qui dirige SCI CLAMENS ?

SCI CLAMENS est dirigée par DAVID RUMBAO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLAMENS ?

Le siège social de SCI CLAMENS est situé 18 bd Francois Mitterrand Riberac, 24600 Riberac.

SCI CLAMENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAMENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAMENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAMENS.

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