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SCI CLAMP

Active
Siren449 296 151SCI89200 MAGNYCréée le 16 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,44 €
Effectif
Non publié

SCI CLAMP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 296 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de Marrault, 89200 Magny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE SOEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAMP

Dénomination
SCI CLAMP
SIREN
449 296 151
SIRET (siège)
449 296 151 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36449296151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 296 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,44 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2003
Siège social
6 RTE DE MARRAULT, 89200, MAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAMP

Gestion d'immeubles

Finances de SCI CLAMP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAMP

PS

PHILIPPE SOEN

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CLAMP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89200 MAGNYSiègeActif

    449 296 151 00011 · ouvert le 11 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAMP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAMP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAMP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLAMP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000

    Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01281

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAMP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI CLAMP

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAMP ?

Le numéro SIREN de SCI CLAMP est 449 296 151. Le SIRET de son siège social est 449 296 151 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36449296151.

Qui dirige SCI CLAMP ?

SCI CLAMP est dirigée par PHILIPPE SOEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLAMP ?

Le siège social de SCI CLAMP est situé 6 Rte de Marrault, 89200 Magny.

SCI CLAMP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAMP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAMP.

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