SCI CLANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLANET est une SCI immatriculée le 30 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 914 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Lucien Cassagne, 31390 Carbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LAURENCE CLANET, autre.
Fiche d'identité de SCI CLANET
INSEE- Dénomination
- SCI CLANET
- SIREN
- 348 914 458
- SIRET (siège)
- 348 914 458 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR90348914458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 914 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 décembre 1988
- Siège social
- 61 RUE LUCIEN CASSAGNE, 31390, CARBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLANET
LA VENTE, L'ACHAT, LA RESTAURATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBI- LIERS ET TOUTES ACTIVITES ANNEXES, CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES.
Finances de SCI CLANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLANET
INSEEÉtablissements de SCI CLANET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31390 CARBONNESiègeActif
348 914 458 00024 · ouvert le 10 septembre 1988 · NAF 6820A
- 31390 CARBONNEFermé
348 914 458 00016 · ouvert le 10 septembre 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CLANET
INPIComptes annuels de SCI CLANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLANET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024F02356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 22/05836
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 05 août 2024 · N° 21/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2003 · N° 03-81.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-21.906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLANET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI CLANET
Quel est le numéro SIREN de SCI CLANET ?
Le numéro SIREN de SCI CLANET est 348 914 458. Le SIRET de son siège social est 348 914 458 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90348914458.
Qui dirige SCI CLANET ?
SCI CLANET est dirigée par LAURENCE CLANET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLANET ?
Le siège social de SCI CLANET est situé 61 rue Lucien Cassagne, 31390 Carbonne.
SCI CLANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLANET.
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