SCI CLANET.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLANET. est une SCI immatriculée le 23 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 328 108. Son siège social est situé 551 AV des Pins, 06410 Biot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Matthieu CLANET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLANET.
INSEE- Dénomination
- SCI CLANET.
- SIREN
- 931 328 108
- SIRET (siège)
- 931 328 108 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22931328108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 328 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2024
- Siège social
- 551 AV des Pins, 06410, Biot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLANET.
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CLANET.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLANET.
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI CLANET.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06410 BiotSiègeActif
931 328 108 00010 · ouvert le 25 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLANET.
INPIComptes annuels de SCI CLANET.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLANET.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLANET.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLANET.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLANET.. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024F02356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 22/05836
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 05 août 2024 · N° 21/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2003 · N° 03-81.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-21.906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLANET. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLANET.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-25
- création
Date d'effet : 23 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI CLANET.
Quel est le numéro SIREN de SCI CLANET. ?
Le numéro SIREN de SCI CLANET. est 931 328 108. Le SIRET de son siège social est 931 328 108 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22931328108.
Qui dirige SCI CLANET. ?
SCI CLANET. est dirigée par Matthieu CLANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLANET. ?
Le siège social de SCI CLANET. est situé 551 AV des Pins, 06410 Biot.
SCI CLANET. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLANET. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLANET. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLANET..
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