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SCI CLAP

Active
Siren437 480 189SCI69500 BRONCréée le 27 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI CLAP est une SCI immatriculée le 27 décembre 2000 sous le numéro SIREN 437 480 189. Elle est domiciliée 59 rue de Verdun, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE COSTES, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAP

Dénomination
SCI CLAP
SIREN
437 480 189
SIRET (siège)
437 480 189 00020
N° TVA intracommunautaire
FR24437480189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 480 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2000
Siège social
59 RUE DE VERDUN, 69500, BRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLAP

Locations immobilières

Finances de SCI CLAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAP

CC

CATHERINE COSTES

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2000) · 25 ans

AR

ALEXANDRA REDA

Autre

Depuis la création (27 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI CLAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    437 480 189 00020 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 6820B

  • 69500 BRONFermé

    437 480 189 00012 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CLAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 28 août 2003

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI CLAP

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAP ?

Le numéro SIREN de SCI CLAP est 437 480 189. Le SIRET de son siège social est 437 480 189 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24437480189.

Qui dirige SCI CLAP ?

SCI CLAP est dirigée par CATHERINE COSTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAP ?

Le siège social de SCI CLAP est situé 59 rue de Verdun, 69500 Bron.

SCI CLAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAP.

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