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SCI CLAP

Active
Siren499 028 496SCI62232 VENDIN-LES-BETHUNECréée le 16 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 028 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue Pierre Mendes France, 62232 Vendin-les-Bethune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE VERHILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAP

Dénomination
SCI CLAP
SIREN
499 028 496
SIRET (siège)
499 028 496 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13499028496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 028 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2007
Siège social
95 RUE PIERRE MENDES FRANCE, 62232, VENDIN-LES-BETHUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAP

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CLAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAP

AV

ANDRE VERHILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

LV

LYDIE VERHILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CLAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62232 VENDIN-LES-BETHUNESiègeActif

    499 028 496 00010 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI CLAP

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAP ?

Le numéro SIREN de SCI CLAP est 499 028 496. Le SIRET de son siège social est 499 028 496 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13499028496.

Qui dirige SCI CLAP ?

SCI CLAP est dirigée par ANDRE VERHILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAP ?

Le siège social de SCI CLAP est situé 95 rue Pierre Mendes France, 62232 Vendin-les-Bethune.

SCI CLAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAP.

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