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SCI CLAPAS

Active
Siren388 021 446SCI84400 APTCréée le 03 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
211 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAPAS est une SCI immatriculée le 3 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 021 446. Son siège social est situé 4 rue Saint Pierre Apt, 84400 Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AJ MEYNET & Associés, administrateur provisoire.

Fiche d'identité de SCI CLAPAS

Dénomination
SCI CLAPAS
SIREN
388 021 446
SIRET (siège)
388 021 446 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39388021446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 021 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
211 294,34 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 1992
Siège social
4 RUE SAINT PIERRE APT, 84400, APT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAPAS

ACQUISITION GESTION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MISE EN VALEUR DE CES BIENS. AINSI QUE TOUTES OPERATIONS JURIDIQUES ADMINISTRATIVES FINANCIERES ET DE GESTION A CARACTERE MOBILIER OU IMMOBILIER CONCOURANT A LA REALISATION DE L'OBJET SANS LUI FAIRE PERDRE SA NATURE CIVILE.

Finances de SCI CLAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAPAS

FR

FRANCOISE RICHAUD

Associé indéfiniment responsable

JR

JACQUES RICHAUD

Associé indéfiniment responsable

A

AJ MEYNET & Associés

Administrateur provisoire

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLAPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84400 APTSiègeActif

    388 021 446 00017 · ouvert le 26 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAPAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAPAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Administrateur provisoire : AJ MEYNET & Associés

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI CLAPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAPAS ?

Le numéro SIREN de SCI CLAPAS est 388 021 446. Le SIRET de son siège social est 388 021 446 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39388021446.

Qui dirige SCI CLAPAS ?

SCI CLAPAS est dirigée par AJ MEYNET & Associés, administrateur provisoire. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAPAS ?

Le siège social de SCI CLAPAS est situé 4 rue Saint Pierre Apt, 84400 Apt.

SCI CLAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAPAS.

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