SCI CLARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 749 831 087, SCI CLARC est une SCI créée le 27 février 2012. Elle est domiciliée 34 Romaine, 21700 Argilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTIAL CHEVAUCHEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLARC
INSEE- Dénomination
- SCI CLARC
- SIREN
- 749 831 087
- SIRET (siège)
- 749 831 087 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR29749831087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 831 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2012
- Siège social
- 34 Romaine, 21700, Argilly
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLARC
Acquisition, administration et gestion par location de tous biens immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s
Finances de SCI CLARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI CLARC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21700 ArgillySiègeActif
749 831 087 00038 · ouvert le 08 novembre 2022 · NAF 6820B
- 21250 PAGNY-LE-CHATEAUFermé
749 831 087 00012 · ouvert le 13 février 2012 · NAF 6820B
- 21250 SeurreFermé
749 831 087 00020 · ouvert le 08 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLARC
INPIComptes annuels de SCI CLARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLARC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLARC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-27 · Début d'activité : 2012-02-13
- création
Date d'effet : 27 février 2012
Questions fréquentes sur SCI CLARC
Quel est le numéro SIREN de SCI CLARC ?
Le numéro SIREN de SCI CLARC est 749 831 087. Le SIRET de son siège social est 749 831 087 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29749831087.
Qui dirige SCI CLARC ?
SCI CLARC est dirigée par MARTIAL CHEVAUCHEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLARC ?
Le siège social de SCI CLARC est situé 34 Romaine, 21700 Argilly.
SCI CLARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLARC.
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