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SCI CLARET

Active
Siren381 156 264SCI31000 TOULOUSECréée le 14 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI CLARET est une SCI immatriculée le 14 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 156 264. Son siège social est situé 29 bd d'Arcole, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC CLARET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLARET

Dénomination
SCI CLARET
SIREN
381 156 264
SIRET (siège)
381 156 264 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18381156264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 156 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 1991
Siège social
29 BD D'ARCOLE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLARET

ACQUISITION, CONSTRUCTION, FINANCEMENT, LOCATION D'IMMEUBLES OU DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL NON EQUIPES.

Finances de SCI CLARET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLARET

VC

VALERIAN CLARET

Autre

Depuis la création (14 mars 1991) · 35 ans

VC

VINCENT CLARET

Autre

Depuis la création (14 mars 1991) · 35 ans

MC

MARC CLARET

Autre

Depuis la création (14 mars 1991) · 35 ans

MC

MARC CLARET

Gérant

Depuis la création (14 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CLARET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    381 156 264 00016 · ouvert le 21 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLARET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLARET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLARET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLARET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLARET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLARET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI CLARET

Quel est le numéro SIREN de SCI CLARET ?

Le numéro SIREN de SCI CLARET est 381 156 264. Le SIRET de son siège social est 381 156 264 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18381156264.

Qui dirige SCI CLARET ?

SCI CLARET est dirigée par MARC CLARET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLARET ?

Le siège social de SCI CLARET est situé 29 bd d'Arcole, 31000 Toulouse.

SCI CLARET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLARET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLARET.

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