"SCI CLARISSE"

Active

Siren483 805 982SCI02130 SAPONAYCréée le 22 août 2005

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 199 décisions de justice publiées

Capital social: 1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 805 982, "SCI CLARISSE" est une SCI créée le 22 août 2005. Son siège social est situé Rte le Parchet Lieudit le Parchet, 02130 Saponay. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ROMAIN FAVIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de "SCI CLARISSE"

INSEE

Dénomination: "SCI CLARISSE"
SIREN: 483 805 982
SIRET (siège): 483 805 982 00012
N° TVA intracommunautaire: FR71483805982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 483 805 982
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 22 août 2005
Siège social: RTE LE PARCHET LIEUDIT LE PARCHET, 02130, SAPONAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de "SCI CLARISSE"

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de "SCI CLARISSE"

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "SCI CLARISSE"

INSEEBODACC

ROMAIN FAVIER

Autre

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2011

GUY FAVIER

Autre

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de "SCI CLARISSE"

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

02130 SAPONAYSiègeActif
483 805 982 00012 · ouvert le 05 août 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de "SCI CLARISSE"

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2011

Acte

Dépôt du 09 février 2011

Acte

Dépôt du 21 mai 2010

Acte

Dépôt du 21 mai 2010

Acte

Dépôt du 08 octobre 2007

Acte

Dépôt du 22 août 2005

Acte

Conformité de "SCI CLARISSE"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI CLARISSE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI CLARISSE". Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03252
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03375
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03370
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02369
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01164
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 août 2026 · N° 25/11355
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01670
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/04728
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01131
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01570
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01515
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01095
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01513
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/09390
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01476
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01063
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02687
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/04797
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09714
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02307
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "SCI CLARISSE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de "SCI CLARISSE"

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 février 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Gérant associé indéfiniment responsable : FAVIER Guy René Charles Associé indéfiniment responsable : FAVIER Romain Charles René

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 août 2005

Questions fréquentes sur "SCI CLARISSE"

Quel est le numéro SIREN de "SCI CLARISSE" ?

Le numéro SIREN de "SCI CLARISSE" est 483 805 982. Le SIRET de son siège social est 483 805 982 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71483805982.

Qui dirige "SCI CLARISSE" ?

"SCI CLARISSE" est dirigée par ROMAIN FAVIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "SCI CLARISSE" ?

Le siège social de "SCI CLARISSE" est situé Rte le Parchet Lieudit le Parchet, 02130 Saponay.

"SCI CLARISSE" est-elle toujours en activité ?

Oui, "SCI CLARISSE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"SCI CLARISSE" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI CLARISSE".

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