SCI CLARK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLARK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 338 265. Elle est domiciliée 96 rue du Presbytere, 57370 Schalbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL CHRISTMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLARK
INSEE- Dénomination
- SCI CLARK
- SIREN
- 509 338 265
- SIRET (siège)
- 509 338 265 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94509338265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 338 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2008
- Siège social
- 96 RUE DU PRESBYTERE, 57370, SCHALBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLARK
La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI CLARK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLARK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI CLARK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57370 SCHALBACHSiègeActif
509 338 265 00010 · ouvert le 28 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLARK
INPIComptes annuels de SCI CLARK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLARK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLARK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLARK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLARK. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026J00766
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/07371
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 novembre 2025 · N° 16/14776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024044350
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/06360
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/01081
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/09786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-21.627
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-28.876
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 16-20.026
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/03703
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/03702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/03376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/03374
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/03368
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-21.625
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2016 · N° 15-10.043
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-12.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-11.945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-45.009
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-16.498
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-41.054
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 89-19.456
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-18.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1993 · N° 90-17.839
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-44.405
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-15.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLARK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLARK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-28
- création
Date d'effet : 28 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI CLARK
Quel est le numéro SIREN de SCI CLARK ?
Le numéro SIREN de SCI CLARK est 509 338 265. Le SIRET de son siège social est 509 338 265 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94509338265.
Qui dirige SCI CLARK ?
SCI CLARK est dirigée par MICHEL CHRISTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLARK ?
Le siège social de SCI CLARK est situé 96 rue du Presbytere, 57370 Schalbach.
SCI CLARK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLARK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLARK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLARK.
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