SCI CLARON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLARON est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 334 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 bd Pasteur, 34760 Boujan-sur-Libron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN CLARON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLARON
INSEE- Dénomination
- SCI CLARON
- SIREN
- 382 334 571
- SIRET (siège)
- 382 334 571 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65382334571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 334 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 1991
- Siège social
- 28 BD PASTEUR, 34760, BOUJAN-SUR-LIBRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLARON
LA SOCIETE A POUR OBJET DANS LA LIMITE D OPERATIONS STRICTEMENT CIVILES ET A L EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE COMMERCIAL:L ACQUISITION L ADMINISTRATION LA GESTION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMEN DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT UNE PARCELLE DE TERRE EN NATURE DE TERRAIN A BATIR SISE COMMUNE DE BOUJAN AV ALBERT CAMUS.
Finances de SCI CLARON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLARON
INSEEÉtablissements de SCI CLARON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34760 BOUJAN-SUR-LIBRONSiègeActif
382 334 571 00017 · ouvert le 04 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLARON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CLARON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLARON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLARON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLARON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLARON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/10658
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/04255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24/04059
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/10658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-20.908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 19/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 15/07303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/02746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLARON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLARON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI CLARON
Quel est le numéro SIREN de SCI CLARON ?
Le numéro SIREN de SCI CLARON est 382 334 571. Le SIRET de son siège social est 382 334 571 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65382334571.
Qui dirige SCI CLARON ?
SCI CLARON est dirigée par JEAN CLARON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLARON ?
Le siège social de SCI CLARON est situé 28 bd Pasteur, 34760 Boujan-sur-Libron.
SCI CLARON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLARON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLARON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLARON.
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