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SCI CLARTE

Active
Siren528 437 973Société civile38460 VénérieuCréée le 19 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 437 973, SCI CLARTE est une société civile créée le 19 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 162 RTE de Saint Hilaire de Brens, 38460 Vénérieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE MANNINO, autre.

Fiche d'identité de SCI CLARTE

Dénomination
SCI CLARTE
SIREN
528 437 973
SIRET (siège)
528 437 973 00027
N° TVA intracommunautaire
FR57528437973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 437 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2010
Siège social
162 RTE de Saint Hilaire de Brens, 38460, Vénérieu
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLARTE

Propriété et gestion immobilière.

Finances de SCI CLARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLARTE

SM

SANDRINE MANNINO

Autre

Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans

BV

BEATRICE VIRIEU

Autre

Établissements de SCI CLARTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38460 VénérieuSiègeActif

    528 437 973 00027 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 38290 LA VERPILLIEREFermé

    528 437 973 00019 · ouvert le 19 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLARTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLARTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MANNINO Sandrine nom d'usage : MANNINO.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-19

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CLARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLARTE ?

Le numéro SIREN de SCI CLARTE est 528 437 973. Le SIRET de son siège social est 528 437 973 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57528437973.

Qui dirige SCI CLARTE ?

SCI CLARTE est dirigée par SANDRINE MANNINO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLARTE ?

Le siège social de SCI CLARTE est situé 162 RTE de Saint Hilaire de Brens, 38460 Vénérieu.

SCI CLARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLARTE.

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