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SCI CLARTE

Active
Siren811 146 612SCI62360 CONDETTECréée le 29 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2015, identifiée par le SIREN 811 146 612. Elle est domiciliée 30 rue de la Marne, 62360 Condette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROSANE CARPENTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLARTE

Dénomination
SCI CLARTE
SIREN
811 146 612
SIRET (siège)
811 146 612 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72811146612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 146 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2015
Siège social
30 RUE DE LA MARNE, 62360, CONDETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLARTE

Acquisition, propriété et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers...

Finances de SCI CLARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLARTE

RC

ROSANE CARPENTIER

Gérant

Depuis la création (29 avril 2015) · 11 ans

JH

JEAN-MARIE HORVIL

Gérant

Depuis la création (29 avril 2015) · 11 ans

SH

STEPHANE HORVIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2015) · 11 ans

AH

ANNE-VALERIE HORVIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CLARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62360 CONDETTESiègeActif

    811 146 612 00015 · ouvert le 17 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-29 · Début d'activité : 2015-04-17

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI CLARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLARTE ?

Le numéro SIREN de SCI CLARTE est 811 146 612. Le SIRET de son siège social est 811 146 612 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72811146612.

Qui dirige SCI CLARTE ?

SCI CLARTE est dirigée par ROSANE CARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLARTE ?

Le siège social de SCI CLARTE est situé 30 rue de la Marne, 62360 Condette.

SCI CLARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLARTE.

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