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SCI CLARTE

Active
Siren899 003 735SCI28230 DROUE-SUR-DROUETTECréée le 05 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CLARTE est une SCI immatriculée le 5 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 003 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Moulin, 28230 Droue-sur-Drouette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC CLARES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLARTE

Dénomination
SCI CLARTE
SIREN
899 003 735
SIRET (siège)
899 003 735 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34899003735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 003 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2021
Siège social
12 RUE DU MOULIN, 28230, DROUE-SUR-DROUETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLARTE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment de biens et droits immobiliers. L'acquisition et la gestion de tous titres de participation, de valeurs mobilières ou de placement. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûreté réelles ou autres garanties nécessaires. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI CLARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLARTE

F

FRAID DE VINCI

Autre

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

FC

FREDERIC CLARES

Gérant

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

VT

VINCIANE THUILIERE

Gérant

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CLARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28230 DROUE-SUR-DROUETTESiègeActif

    899 003 735 00011 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-30

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI CLARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLARTE ?

Le numéro SIREN de SCI CLARTE est 899 003 735. Le SIRET de son siège social est 899 003 735 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34899003735.

Qui dirige SCI CLARTE ?

SCI CLARTE est dirigée par FREDERIC CLARES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLARTE ?

Le siège social de SCI CLARTE est situé 12 rue du Moulin, 28230 Droue-sur-Drouette.

SCI CLARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLARTE.

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