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SCI CLARTHE

Active
Siren447 879 099SCI01100 BELLIGNATCréée le 28 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLARTHE est une SCI immatriculée le 28 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 879 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte d'Alex, 01100 Bellignat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE MORAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLARTHE

Dénomination
SCI CLARTHE
SIREN
447 879 099
SIRET (siège)
447 879 099 00029
N° TVA intracommunautaire
FR02447879099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 879 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2003
Siège social
21 RTE D'ALEX, 01100, BELLIGNAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLARTHE

L acquisition la gestion et l administration par bail ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI CLARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLARTHE

SM

STEPHANE MORAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

FM

FREDERIC MORAND

Gérant

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2016

L

LOOPENGO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLARTHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01100 BELLIGNATSiègeActif

    447 879 099 00029 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

  • 01100 BELLIGNATFermé

    447 879 099 00011 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLARTHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2020

  • Acte

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLARTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLARTHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLARTHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORAND Frédéric, Jean Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORAND Stéphane, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI CLARTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLARTHE ?

Le numéro SIREN de SCI CLARTHE est 447 879 099. Le SIRET de son siège social est 447 879 099 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02447879099.

Qui dirige SCI CLARTHE ?

SCI CLARTHE est dirigée par STEPHANE MORAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLARTHE ?

Le siège social de SCI CLARTHE est situé 21 Rte d'Alex, 01100 Bellignat.

SCI CLARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLARTHE.

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