SCI CLARUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 219 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 568 263, SCI CLARUS est une SCI créée le 29 décembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Le Grand Calvaire St Andre de la Marche, 49230 Sevremoine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE ROUSSEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLARUS
INSEE- Dénomination
- SCI CLARUS
- SIREN
- 339 568 263
- SIRET (siège)
- 339 568 263 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34339568263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 568 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 218 764,34 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 1986
- Siège social
- 15 LE GRAND CALVAIRE ST ANDRE DE LA MARCHE, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLARUS
ACQUISITON ET LA LOCATION D'IMMEUBLES ET BIENS ANNEXES ET LEUR GESTION ET TOUTE ACTIVITE S'Y RAPPORTANT ET LA VENTE DESDITS BIENS.
Finances de SCI CLARUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLARUS
INSEEÉtablissements de SCI CLARUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
339 568 263 00018 · ouvert le 29 décembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLARUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CLARUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLARUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLARUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLARUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLARUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02293
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 février 2026 · N° 23/02791
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-23.929
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/10723
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/08509
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/08509
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/16720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/04391
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/11532
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024004407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00120
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/18126
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/15139
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00397
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 20/02567
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 19/04308
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01543
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/04109
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Décision du 14 mars 2025 · N° 20/00915
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00163
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/01503
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02107
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/00882
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00120
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/14751
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 janvier 2025 · N° 20/01390
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02797
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02793
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/03010
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00113
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 19/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01114
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02107
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00325
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02037
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/03013
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01800
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/00207
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01384
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 août 2024 · N° 22/03454
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 août 2024 · N° 17/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/01900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 juin 2024 · N° 19/06075
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 mai 2024 · N° 22-23.838
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Décision du 03 avril 2024 · N° 23/09691
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Décision du 27 mars 2024 · N° 23/13646
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour d'appel, chambre 1-9
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Cour d'appel, chambre 1-9
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-22.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-19.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLARUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLARUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI CLARUS
Quel est le numéro SIREN de SCI CLARUS ?
Le numéro SIREN de SCI CLARUS est 339 568 263. Le SIRET de son siège social est 339 568 263 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34339568263.
Qui dirige SCI CLARUS ?
SCI CLARUS est dirigée par MARIE ROUSSEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLARUS ?
Le siège social de SCI CLARUS est situé 15 Le Grand Calvaire St Andre de la Marche, 49230 Sevremoine.
SCI CLARUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLARUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLARUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLARUS.
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