SCI CLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 800 089, SCI CLAS est une société civile créée le 14 mars 2013. Son siège social est situé CHE DE LA PIERRE Chemin de la Pierre, 39270 Orgelet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD CHANAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAS
INSEE- Dénomination
- SCI CLAS
- SIREN
- 791 800 089
- SIRET (siège)
- 791 800 089 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65791800089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 800 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 183 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2013
- Siège social
- CHE DE LA PIERRE Chemin de la Pierre, 39270, ORGELET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAS
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI CLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAS
INSEEÉtablissements de SCI CLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39270 ORGELETSiègeActif
791 800 089 00017 · ouvert le 23 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAS
INPIComptes annuels de SCI CLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/12219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 28 février 2025 · N° 21/05934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-23
- création
Date d'effet : 14 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI CLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAS ?
Le numéro SIREN de SCI CLAS est 791 800 089. Le SIRET de son siège social est 791 800 089 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65791800089.
Qui dirige SCI CLAS ?
SCI CLAS est dirigée par BERNARD CHANAL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAS ?
Le siège social de SCI CLAS est situé CHE DE LA PIERRE Chemin de la Pierre, 39270 Orgelet.
SCI CLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAS.
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