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SCI CLAS

Active
Siren813 692 902SCI26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONCréée le 23 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 692 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue la Truffiere, 26740 Montboucher-sur-Jabron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE FAZENDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAS

Dénomination
SCI CLAS
SIREN
813 692 902
SIRET (siège)
813 692 902 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95813692902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 692 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2015
Siège social
47 RUE LA TRUFFIERE, 26740, MONTBOUCHER-SUR-JABRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAS

AC

ANDRE CHAUSSEDENT

Autre

Depuis la création (23 septembre 2015) · 11 ans

SF

SYLVIE FAZENDE

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONSiègeActif

    813 692 902 00014 · ouvert le 11 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-11

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI CLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAS ?

Le numéro SIREN de SCI CLAS est 813 692 902. Le SIRET de son siège social est 813 692 902 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95813692902.

Qui dirige SCI CLAS ?

SCI CLAS est dirigée par SYLVIE FAZENDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAS ?

Le siège social de SCI CLAS est situé 47 rue la Truffiere, 26740 Montboucher-sur-Jabron.

SCI CLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAS.

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