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SCI CLATOT

Active
Siren879 401 131SCI76430 LES TROIS-PIERRESCréée le 25 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CLATOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 401 131. Son siège social est situé 108 rue de la Mare au Leu, 76430 Les Trois-Pierres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ODILE BARBARAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLATOT

Dénomination
SCI CLATOT
SIREN
879 401 131
SIRET (siège)
879 401 131 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24879401131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 401 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2019
Siège social
108 RUE DE LA MARE AU LEU, 76430, LES TROIS-PIERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLATOT

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CLATOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLATOT

OB

ODILE BARBARAY

Autre

Depuis la création (25 novembre 2019) · 6 ans

JC

JEAN-LUC CLATOT

Autre

Depuis la création (25 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI CLATOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 LES TROIS-PIERRESSiègeActif

    879 401 131 00013 · ouvert le 22 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLATOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLATOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLATOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLATOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLATOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLATOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLATOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLATOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-22

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI CLATOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLATOT ?

Le numéro SIREN de SCI CLATOT est 879 401 131. Le SIRET de son siège social est 879 401 131 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24879401131.

Qui dirige SCI CLATOT ?

SCI CLATOT est dirigée par ODILE BARBARAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLATOT ?

Le siège social de SCI CLATOT est situé 108 rue de la Mare au Leu, 76430 Les Trois-Pierres.

SCI CLATOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLATOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLATOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLATOT.

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