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SCI CLAU

Active
Siren538 736 620SCI13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESCréée le 22 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 736 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av Notre-Dame du Chateau, 13103 Saint-Etienne-du-Gres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE GONDARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAU

Dénomination
SCI CLAU
SIREN
538 736 620
SIRET (siège)
538 736 620 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43538736620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 736 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2011
Siège social
30 AV NOTRE-DAME DU CHATEAU, 13103, SAINT-ETIENNE-DU-GRES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CLAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAU

MG

MARIE GONDARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans

S

SCI SHOSHOLOZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI CLAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESSiègeFermé

    538 736 620 00013 · ouvert le 06 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-22 · Début d'activité : 2011-12-06

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CLAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAU ?

Le numéro SIREN de SCI CLAU est 538 736 620. Le SIRET de son siège social est 538 736 620 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43538736620.

Qui dirige SCI CLAU ?

SCI CLAU est dirigée par MARIE GONDARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAU ?

Le siège social de SCI CLAU est situé 30 av Notre-Dame du Chateau, 13103 Saint-Etienne-du-Gres.

SCI CLAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAU.

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