CheckersProcédures

SCI CLAUD

Active
Siren852 492 974SCI77250 MORET-LOING-ET-ORVANNECréée le 17 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 492 974, SCI CLAUD est une SCI créée le 17 juillet 2019. Son siège social est situé 37 RUE DES BUTTES VENEUX LES SABLONS Veneux les Sablons, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD CLAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAUD

Dénomination
SCI CLAUD
SIREN
852 492 974
SIRET (siège)
852 492 974 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20852492974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 492 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2019
Siège social
37 RUE DES BUTTES VENEUX LES SABLONS Veneux les Sablons, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUD

Acquisition, gestion, location, administration et exploitation par bail, crédit bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières de type SCPI, droits sociaux ou autres titres.

Finances de SCI CLAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUD

BC

BERNARD CLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2025

Anciens dirigeants (2)

MB

Marcel Bernard

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à juin 2025

CC

Claudine Myrtile CLAUD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeFermé

    852 492 974 00013 · ouvert le 24 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CLAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CLAUD Bernard Marcel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-17 · Début d'activité : 2019-06-24

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI CLAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUD ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUD est 852 492 974. Le SIRET de son siège social est 852 492 974 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20852492974.

Qui dirige SCI CLAUD ?

SCI CLAUD est dirigée par BERNARD CLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CLAUD ?

Le siège social de SCI CLAUD est situé 37 RUE DES BUTTES VENEUX LES SABLONS Veneux les Sablons, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

SCI CLAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUD.

Entreprises similaires

Même activité à Moret-Loing-et-Orvanne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Moret-Loing-et-Orvanne

Entreprises du même secteur à Moret-Loing-et-Orvanne

Entreprises à Moret-Loing-et-Orvanne

Toutes les entreprises à Moret-Loing-et-Orvanne