SCI CLAUDE BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAUDE BERNARD est une SCI immatriculée le 13 février 1981 sous le numéro SIREN 321 834 608. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av de la Bourdonnais, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SALOMON Azoulay exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAUDE BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCI CLAUDE BERNARD
- SIREN
- 321 834 608
- SIRET (siège)
- 321 834 608 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR77321834608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 834 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 1981
- Siège social
- 36 AV DE LA BOURDONNAIS, 75007, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAUDE BERNARD
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de locaux dépendant d'un immeuble sis à Noisy-le-Sec 4, 6, 8 rue Anatole France.
Finances de SCI CLAUDE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAUDE BERNARD
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI CLAUDE BERNARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
321 834 608 00036 · ouvert le 01 juin 1981 · NAF 6820B
- 93130 NOISY-LE-SECFermé
321 834 608 00010 · NAF 7904
- 93130 NOISY-LE-SECFermé
321 834 608 00028 · ouvert le 30 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAUDE BERNARD
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLAUDE BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAUDE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08741
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG05612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG08219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG07111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG07438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG08425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07281
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07279
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG06553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026RG04877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026RG06861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAUDE BERNARD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1981-02-13 · Début d'activité : 1981-06-01
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : AZOULAY Salomon, Simon, Jean-Claude modification le 17 Septembre 2012 Associé : PROVOST Gisèle, Madeleine en fonction le 17 Septembre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : AZOULAY Salomon, Simon, Jean-Claude en fonction le 17 Septembre 2012
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 13 février 1981
Questions fréquentes sur SCI CLAUDE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCI CLAUDE BERNARD est 321 834 608. Le SIRET de son siège social est 321 834 608 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77321834608.
Qui dirige SCI CLAUDE BERNARD ?
SCI CLAUDE BERNARD est dirigée par SALOMON Azoulay, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAUDE BERNARD ?
Le siège social de SCI CLAUDE BERNARD est situé 36 av de la Bourdonnais, 75007 Paris.
SCI CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE BERNARD.
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