SCI CLAUDE BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 259 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAUDE BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 929 649. Son siège social est situé 23 Che de la Corderie, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE CHENU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAUDE BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCI CLAUDE BERNARD
- SIREN
- 429 929 649
- SIRET (siège)
- 429 929 649 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR38429929649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 929 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 259 163,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2000
- Siège social
- 23 CHE DE LA CORDERIE, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAUDE BERNARD
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI CLAUDE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAUDE BERNARD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLAUDE BERNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
429 929 649 00029 · ouvert le 02 février 2000 · NAF 6820B
- 35400 SAINT-MALOFermé
429 929 649 00011 · ouvert le 02 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAUDE BERNARD
INPIComptes annuels de SCI CLAUDE BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAUDE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08741
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08394
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08210
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08481
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08534
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08485
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG05612
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08556
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG08219
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG07111
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG03424
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG07438
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG08425
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07281
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07279
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07280
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG06553
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026RG04877
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026RG06861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAUDE BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Co-gérant associé : CHENU Claude Co-gérant associé : CHENU Guillemette né(e) LE MARC
- création
Date d'effet : 23 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI CLAUDE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCI CLAUDE BERNARD est 429 929 649. Le SIRET de son siège social est 429 929 649 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38429929649.
Qui dirige SCI CLAUDE BERNARD ?
SCI CLAUDE BERNARD est dirigée par CLAUDE CHENU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAUDE BERNARD ?
Le siège social de SCI CLAUDE BERNARD est situé 23 Che de la Corderie, 35400 Saint-Malo.
SCI CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE BERNARD.
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